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Médiation et relations de travail

Le 5 décembre 2016 | Informations Juridiques
Un article proposé par Stéphane Lopez - 21/11/2016
CCI Mulhouse
Médiation conventionnelle : résoudre à l’amiable des litiges au travail en évitant de saisir le juge prud’homal

 

Dans les relations de travail, la médiation conventionnelle trouve enfin son cadre juridique et la médiation judiciaire est renforcée.

 

Les salariés et les employeurs qui font le choix de la médiation bénéficient depuis le 25 avril 2016 de toutes les garanties prévues par la loi, notamment :

  • la confidentialité,
  • la compétence,
  • la force exécutoire de l'accord homologué.
 
Recourir à la médiation conventionnelle pour résoudre les conflits au travail

 

D'abord, l'insertion dans les contrats de travail d'une clause de médiation qui permet de faire intervenir un tiers neutre, indépendant, spécialement formée et qualifié pour aider les parties à rechercher un accord avant tout procès se trouve sécurisée.

 

Ensuite, en cas de survenance d'un différend dans les relations de travail (relations individuelles, relations entre services ou au sein d'un service, etc.) le médiateur pourra aussi être saisi du commun accord des parties, à leur initiative, celle de l'employeur ou du service RH, ou encore du CHSCT.

 

Enfin, même après saisine du Conseil des Prud'hommes, le Bureau d'Orientation et de Conciliation pourra, avec l'accord des parties, désigner un médiateur, afin de les entendre et de confronter leur point de vue pour permettre de trouver une solution au litige qui les oppose. Il pourra également enjoindre aux parties de rencontrer un médiateur, qui les informera sur l'objet et le déroulement de la mesure de médiation.

 

La plate-forme de Médiation et d'Arbitrage Alsace offre un service de médiation.

 

 

Contactez la plate-forme de Médiation et d'Arbitrage Alsace