Mulhouse

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Formalités du contrat d'apprentissage

Notre mission : vous faciliter l'apprentissage

Mots clés :
  • #formation #maitre #apprentissage #mulhouse #sud alsace #tuteur

Service Apprentissage

Tél. 03 89 66 71 20

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L'enregistrement du contrat d'apprentissage
L'inspection d'apprentissage
La formation des Maîtres d'apprentissage

L'enregistrement du contrat d'apprentissage

La transmission du contrat doit être effective avant le début d’exécution du contrat, ou au plus tard dans les 5 jours ouvrables qui suivent.
 
Pour rédiger votre demande de contrat, nous vous invitons à vous connecter à notre application CCI en ligne

 

Saisir en ligne votre contrat d'apprentissage

 

Attention ! cette application est optimisée pour le navigateur gratuit en téléchargement libre " Firefox".


La plateforme de saisie en ligne a évolué dans sa conception, pour améliorer votre confort d’utilisation et la qualité de notre suivi. Nous offrons à présent deux possibilités :

 

  • Opter pour le Service +, c'est la garantie de bénéficier d'un accompagnement de votre CCI tout au long de la vie de votre contrat. Nous vous recommandons d'opter pour le service +, seul garant d'une démarche totalement accompagnée, conforme aux exigences réglementaires en vigueur

Présentation du service + pour le traitement du contrat d'apprentissage : Service+
NB : la transmission se fait par voie électronique
    

  • Opter pour le "circuit autonome" c'est une alternative que nous vous offrons à compter de cette année, pour vos cas d'urgence. Il vous appartiendra toutefois d’effectuer l’ensemble des formalités du contrat (visa du CFA, dérogations, …)

Accès au formulaire

 

* La CCI Alsace Eurométropole, établissement Public placé sous la tutelle de l’Etat, ayant son siège social sis 10, place Gutenberg à Strasbourg, représentée par son Président, est dûment identifiée comme Responsable de Traitement.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des contrats d’apprentissage par le service du « POINT A », en vue de leur enregistrement ( Art. L6211-4 et R6224-1 du Code du travail ). Les données personnelles recueillies ne font l’objet d’aucune communication externe sans votre autorisation, sauf à répondre aux obligations légales ou réglementaires. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, , vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification des données nominatives vous concernant, en envoyant votre demande par message électronique  à « PointA@mulhouse.cci.fr » ou par courrier à « CCI Sud Alsace Mulhouse 8 rue du 17 Novembre BP 1088 68051 MULHOUSE Cedex», accompagné d’une copie de pièce d’identité.

L'inspection d'apprentissage

Les 5 missions de l'Inspection d'apprentissage

 

Instruction : Conseille l'entreprise sur les formations les mieux adaptées à ses besoins et participe à la gestion des contrats d’apprentissage,

 

Information : sur les contrats, la réglementation, la promotion de l’apprentissage, les relations avec les partenaires intéressés…

 

Conseil : en matière de formation dans les entreprises sur le plan pédagogique et relationnel

 

Formation pédagogique : il pilote les stages de formation pédagogique destinés aux Maîtres d’Apprentissage et participe à leur animation

 

Contrôle : il s’assure du bon déroulement de la formation et des capacités de formation des entreprises en matière d’équipement et d’encadrement. A ce titre l’Inspecteur d’Apprentissage a le droit de visite dans les entreprises employant des apprentis.

La formation des Maîtres d'apprentissage