Mulhouse

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Formalités à l'international

Vous souhaitez exporter ? Vous devez accomplir vos formalités à l'international ? La CCI Alsace Eurométropole vous conseille et délivre des formalités douanières destinées à l’accompagnement de vos marchandises: des certificats d'origine, des carnets ATA, EUR 1 et ATR...

Mots clés :
  • #international #export #ATA #EUR #ATR #RUU #incoterm

Lucie DE PAULI – Formalités Export

Tél. +33 389 66 71 96

l.depauli@mulhouse.cci.fr
 

Le carnet de passage en douane ATA
Certificats d'origine
Autres formalités
Incoterms 2010
RUU 600

Le carnet de passage en douane ATA

Vous souhaitez :

 

  •     Prospecter des marchés étrangers, hors Union Européenne,
  •     Présenter des marchandises à l'étranger, hors Union Européenne,
  •     Participer à des foires expositions,
  •     Utiliser du matériel professionnel pour une période déterminée en suspension de droits de douane

 
Découvrez et utilisez le carnet de passage en douane ATA

 

Véritable passeport pour les marchandises devant séjourner temporairement à l'étranger, le carnet de passage en douane ATA réduit au minimum les formalités douanières et dispense du paiement des droits et des taxes normalement exigibles à l'entrée dans le(s) pays de destination ou de transit.

 

Valable dans près de 65 pays, utilisable en fret ou en bagages accompagnés, le carnet de passage en douane ATA est une procédure douanière simple, rapide et sûre permettant un dédouanement facilité à un tarif avantageux.

 
Pays et territoires acceptant le carnet ATA

Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Andorre, Australie, Bélarus, Bosnie-Herzégovine, Canada, Chili, Chine, Corée, Côte d’Ivoire, Emirats Arabes Unis, Etats-Unis, Gibraltar, Hong-Kong, Ile Maurice, Inde, Iran, Islande, Israël, Japon, Liban, Macao-Chine, Macédoine, Madagascar, Malaisie, Maroc, Mexique, Moldavie, Monténégro, Mongolie, Norvège, Nouvelle-Zélande, Russie (Fédération de), Sénégal, Serbie, Singapour, Sri-Lanka, Suisse-Liechtenstein, Thaïlande, Tunisie, Turquie, Ukraine, DROM-COM, Iles Canaries, Ceuta, Melilla, Porto Rico

 
Pays acceptant le carnet ATA sous certaines conditions

Bénin, Burkina Faso, Centrafrique, Congo, Gabon, Mali, Mauritanie, Niger, Tchad, Togo

 
Tous les types de voyages peuvent être envisagés

  •     Voyages circulaires (admissions temporaires successives dans plusieurs pays tiers avec retour dans la Union Européenne en fin de parcours seulement)
  •     Voyages en étoile (plusieurs allers retours entre la Union Européenne et les différents pays où les marchandises séjournent en admission temporaire)
  •     Combinaisons de ces voyages

 
Tarifs du carnet : ata_tarifs.pdf

Certificats d'origine

Ils sont exclusivement destinés à prouver l’origine des marchandises pour satisfaire aux exigences douanières ou commerciales. La CCI est à votre disposition pour vous apporter conseil et assistance pour compléter votre document.

 

Les imprimés sont disponibles au tarif suivant :


Coût du visa

11 EUR net


Coût du formulaire (1 original + 2 copies + 1 demande de délivrance)

4,80 EUR TTC

Autres formalités

EUR 1

Certificat de circulation des marchandises, il sert de justificatif d’origine dès lors que l’Union européenne (UE) a négocié des accords de type préférentiel avec des pays tiers et que les produits échangés entre les partenaires répondent aux règles d’origine intégrées dans ces accords.

 

ATR

Certificat de circulation des marchandises, il est établi par le service douanier du pays d'exportation. Il permet de bénéficier de taux préférentielles. Il a été mis en place pour les échanges entre l’Union Européenne et la Turquie.

 

DEB

Déclaration d’Echanges de Biens

 

Et biens d’autres formulaires douaniers….

Incoterms 2010

Les règles des INCOTERMS (INternational COmmercial TERMS) définissent les responsabilités des acheteurs et des vendeurs pour la livraison des marchandises dans le cadre d’un contrat de vente. Les règles des INCOTERMS sont régulièrement insérées au sein de contrats de vente à l’échelle mondiale et sont devenues partie intégrante du langage commercial de tous les jours.

 

La Chambre de Commerce Internationale a publié les "Incoterms 2010" (entrés en vigueur en 2011). La version comporte 11 incoterms, désormais tous multimodaux contre 13 auparavant.

L'ouvrage est disponible auprès de la CCI Alsace Eurométropole au prix de 47.48 EUR TTC.

 

 

 

RUU 600

Les Règles et Usances Uniformes de l’ICC relative aux Crédits Documentaires - RUU 400 - Révision 2007

 

Elles s’appliquent à tous les crédits documentaires (y compris dans la mesure où elles seraient  applicables aux lettres de crédit stand-by), dès lors que le texte du crédit stipule expressément qu’il est soumis à ces règles.

 

L'ouvrage est disponible auprès de la CCI Alsace Eurométropole au prix de 28,70 EUR TTC