Mulhouse

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Le Contrat d'apprentissage

Le Contrat d'apprentissage

Définition, statut, rémunération, avantages...

Découvrez tous les éléments qui composent le contrat d'apprentissage !

Mots clés :
  • #contrat #apprentissage #alternance
Pour l'entreprise
Pour l'apprenti

Pour l'entreprise

Définition et objectifs

L’apprentissage permet d’acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un titre ou par un diplôme, tout en bénéficiant d’une expérience en entreprise. Basé sur le principe de l’alternance, ce contrat prévoit la présence de l’apprenti en entreprise et au Centre de Formation d’Apprentis (CFA). La durée du contrat peut être de 1 à 3 ans. Elle peut être adaptée en fonction du diplôme concerné et/ou du niveau initial de l’apprenti.

 

Public visé

Ce contrat s’adresse à des jeunes de 16 à 25 ans révolus ayant effectué le premier cycle de l’enseignement secondaire (15 ans pour les sortants de 3ème de collège).

 

Statut

  • Salarié sous contrat de travail à durée déterminée - période d’essai de 2 mois.
  • Rupture par accord amiable après la période d’essai.

 

Rémunération minimale

(hors convention collective)

 

Salaire mensuel exprimé en pourcentage du SMIC ou du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé, s’il est plus favorable (tableau calculé sur une base de 35 heures hebdomadaires de travail).

 

 

 

Aides financières pour les entreprises

  • Prime à l’apprentissage : 1000 €/an/apprenti, attribuée par la Région Alsace aux entreprises de moins de 11 salariés à la condition que l’apprenti suive les cours au CFA avec assiduité.
  • Crédit d’impôt de 1600 € pour la 1ère année de formation pour les apprentis préparant un diplôme de niveau V (CAP, CAPA, CTM, BPA) à III (BTS, DUT, Titres RNCP).
  • Aide exceptionnelle de 1000 € attribuée par la Région Alsace aux entreprises de moins de 250 salariés pour un premier apprenti ou un apprenti supplémentaire.

 

NB : dispositifs transitoires pour les contrats conclus avant le 1er janvier 2014. Nous consulter.

 

Entreprises de 10 salariés au plus et artisans

L’Etat prend en charge les cotisations patronales et salariales dues au titre des cotisations de salaires versés aux apprentis, qu’elles soient d’origine légale ou conventionnelle. Elles garantissent aux apprentis une protection équivalente à celle des autres salariés. Les apprentis sont exonérés de la CRDS et de la CSG.

 

Entreprises non inscrites au répertoire des métiers ou occupant plus de 10 salariés

L’Etat prend en charge :

 

  • Les cotisations patronales et salariales dues au titre des assurances sociales, des prestations familiales et des accidents de travail.
  • Les cotisations salariales de chômage et de retraite complémentaire.

 

Restent dues ; les cotisations FNAL, versement de transport, la part patronale des cotisations chômage et retraite complémentaire.

 

 

Pour plus d'informations :

 

POINT A

pointa@mulhouse.cci.fr

03 89 66 71 20

Pour l'apprenti

Définition et objectifs

L’apprentissage permet d’acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un titre ou par un diplôme, tout en bénéficiant d’une expérience en entreprise. Basé sur le principe de l’alternance, ce contrat prévoit la présence de l’apprenti en entreprise et au Centre de Formation d’Apprentis (CFA). La durée du contrat peut être de 1 à 3 ans. Elle peut être adaptée en fonction du diplôme concerné et/ou du niveau initial de l’apprenti.

 

Public visé

Ce contrat s’adresse à des jeunes de 16 à 25 ans révolus ayant effectué le premier cycle de l’enseignement secondaire (15 ans pour les sortants de 3ème de collège).

 

Statut

  • Salarié sous contrat de travail à durée déterminée - période d’essai de 2 mois.
  • Rupture par accord amiable après la période d’essai.

 

Rémunération minimale

(hors convention collective)

 

Salaire mensuel exprimé en pourcentage du SMIC ou du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé, s’il est plus favorable (tableau calculé sur une base de 35 heures hebdomadaires de travail).

 

 

Avantages pour les apprentis

  • Exonération des charges salariales.
  • Bénéfice d’une carte ‘‘d’étudiant en apprentissage’’.
  • Expérience professionnelle en entreprise.
  • Subvention « Mobili-Jeune » (aide au logement, sous certaines conditions : www.plurial-entreprises.fr).
  • Maintien des allocations familiales si les conditions d’obtention sont remplies.