Mentions légales

Conformément aux dispositions de l’article 6 III de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que : 
 
1. Le présent site a pour éditeur : 
Le site www.mulhouse.cci.fr est édité par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Mulhouse Sud-Alsace dont le siège administratif se situe :8 rue du 17 novembre - BP 1088 - F-68051 MULHOUSE cedex. Téléphone : 03. 89. 66. 71. 71. 
 
 
2. Le directeur de la publication est : 
La maîtrise d’ouvrage de ce site a été confiée au service Communication de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Mulhouse Sud-Alsace, située également au 8 rue du 17 novembre - BP 1088 - F-68051 MULHOUSE cedex, qui assume à la fois la fonction de directeur de publication et la responsabilité éditoriale du site, qui découle de cette fonction. 
 
 
3. Le concepteur du site est : 
Actency Strasbourg
45, avenue de Colmar
67000 Strasbourg
Tél. 03 88 45 30 60
Fax 03 88 41 51 70
 
 
4. L’hébergeur du site est : 
Ce site est hébergé par la société SDV, située au 15 Rue de la Nuée Bleue, 67000 Strasbourg. Téléphone : 03 88 75 80 50 
 
 
5. Le correspondant informatique et libertés est : 
Daniel MEYER
CCI Alsace
Correspondant informatique et libertés
 
 
 
6. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION 
Le site peut être utilisé sous acceptation des conditions générales d’utilisation précisées ci-après. Elles peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. Les internautes peuvent donc être amenés à les consulter régulièrement. Le site est accessible aux utilisateurs à tout moment mais il peut toutefois être indisponible en cas de maintenance technique. 
 
6.1. NAVIGATION SUR LE SITE 
La CCI de Mulhouse Sud-Alsace veille au bon fonctionnement de son site Internet. D’éventuels dysfonctionnements, tels que la perte ou la falsification de données, la propagation de virus ou la non-disponibilité du site, ne peuvent toutefois être exclus. L’utilisateur accède donc au site à ses risques et périls. 
 
6.2. TECHNOLOGIES UTILISEES SUR LE SITE.
Certains documents sont téléchargeables au format Acrobat PDF et nécessitent l’application Acrobat Reader disponible gratuitement sur le site web www.adobe.fr. 
Les vidéos proposées sur le site sont accessibles en plusieurs formats. Il revient à l’internaute de télécharger la version compatible permettant de regarder ces vidéos. 
 
6.3. CLAUSE DE NON RESPONSABILITE QUANT A L’UTILISATION DU SITE
La CCI de Mulhouse Sud-Alsace met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services ou de tout autre problème technique lié au réseau Internet. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser le site Internet sous sa responsabilité exclusive. 
La CCI de Mulhouse Sud-Alsace décline également toute responsabilité relative aux sites internet des tiers avec lesquels elle effectue des liens. 
 
6.4. CLAUSE DE NON GARANTIE QUANT AU CONTENU INFORMATIONNEL 
Les informations fournies sur ce site le sont à titre informatif. La CCI de Mulhouse Sud-Alsace ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site. 
 
 
6.5. PROPRIETE INTELLECTUELLE 
Toutes les informations ou documents contenus dans le présent site, ainsi que tous les éléments crées pour le site sont soit la propriété de la CCI de Mulhouse Sud-Alsace, soit font l’objet d’un droit d’utilisation, d’exploitation et de reproduction conféré à la CCI. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur. Par conséquent, toute reproduction, représentation, publication, transmission, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est autorisée sous réserve de citer la source (la CCI ou les partenaires) et de ne pas dénaturer ou modifier l’information. 
Toute infraction au droit moral de paternité et de respect du site ou de son contenu ainsi que toute usurpation d’identité entrainerait la responsabilité de l’utilisateur. Vous pouvez également joindre le directeur de publication afin d’obtenir une autorisation d’exploitation.
 
6.6. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL 
La CCI de Mulhouse Sud-Alsace se veut respectueuse des données à caractère personnel des internautes.
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de la relation client. Les destinataires des données sont les services de la CCI.  
Hormis les données techniques de connexion collectées à des fins statistiques aucune information personnelle ne peut être recueillie.  
Conformément à l’article 32 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, l’utilisateur est informé que les informations communiquées par lui du fait des formulaires présents sur le site ont pour finalité de permettre une réponse appropriée et rapide. Par ailleurs, les informations recueillies auprès des personnes par le biais du formulaire d’information ne sauraient être utilisées à un usage commercial ou pour quelconque démarchage. Toutefois, tel que l’exige la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, nous vous informons que vos réponses sont facultatives et que le défaut de réponse de votre part n’entraînera aucune conséquence particulière.  Les informations envoyées sont destinées à la CCI de Mulhouse Sud-Alsace qui traitera vos demandes d’informations. 
Conformément aux articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification portant sur les données le concernant.
Vous pouvez également, conformément à l’article 38 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous opposer, pour motifs légitimes, au traitement des données vous concernant. 
Vous pouvez exercer ce droit d’accès, de rectification et d’opposition en vous adressant à la Présidence de la CCI de Mulhouse Sud-Alsace.  
Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. 
La CCI de Mulhouse Sud-Alsace en sa qualité d’établissement public de l’état rempli les conditions de la délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) permettant une dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe (dispense n°7).
 

6.7.    COOKIES
Les cookies, selon la définition donnée par la Commission Nationale Informatique et Libertés  (CNIL), sont des témoins de connexion qui permettent « l’enregistrement d’informations par le serveur dans un fichier texte situé sur l’ordinateur client […], informations que ce même serveur (et lui seul) peut aller relire et modifier ultérieurement ». Ce témoin de connexion s’installe lors de votre connexion sur ce site et a pour but notamment d’analyser la fréquentation. L’installation de ce témoin de connexion se fera qu’après avoir informé les personnes concernées et recueilli leur consentement. 

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Ce cookie enregistre des informations relatives à votre navigation sur notre site, et stocke des informations que vous avez saisies durant votre visite.
Ainsi, vous n'aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de les saisir à nouveau. Nous pourrons les consulter lors de vos prochaines visites.
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Ces informations sont stockées dans votre ordinateur conformément à la durée légale de conservation. Ce cookie ne nous permet pas de vous identifier. 
Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant votre navigateur ou en refusant l’utilisation de « cookies » lors de la connexion au site. 
Vous disposez, par ailleurs, d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de vos données personnelles communiquées par le biais du « cookie » dans les conditions indiquées.

 
6.8. CREDITS PHOTOGRAPHIQUE ET VIDEO 
Certaines photos et vidéos présentes sur le site sont faites par un photographe professionnel : 
 
- Studio Chlorophylle - Serge Nied - 3 rue des Bleuets 68390 Battenheim – France
- Photo Graphisme - Michel Caumes - 4 rue Linné 68100 Mulhouse - France
- Keshvary-Rad Nicolas - 4 clos du maraicher 68790 Morschwiller le bas - France
 
Certaines photos présentes sur le site sont soit issues des différentes photothèques des partenaires soit sont des photos libres de droit mises en ligne par la CCI. 
Certaines vidéos présentes sur le site appartiennent à la CCI et à ses partenaires et ne peuvent faire l’objet de quelconque reproduction, représentation, publication, transmission.
 
6.9. REGLEMENT DES LITIGES 
Tout litige relatif à l’utilisation du site donnera lieu à une médiation de préférence selon le règlement intérieur de la plateforme de médiation et d’arbitrage Alsace. 
Conformément aux articles 11, 45 à 52 de la loi n°78-17 « informatique et liberté » du 6 janvier 1978 et aux articles 70 à 81 du décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005, si le litige relève d’une infraction à la loi informatique et liberté, la CNIL sera seule compétente.