Mulhouse

MULHOUSE

03 89 66 71 71

Du lundi au vendredi
08:00 - 12:00 13:30 - 17:30

Votre CFE, ses missions

Votre CFE, ses missions

Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) est un guichet unique pour effectuer l’ensemble des démarches obligatoires en matière de création, de modification et de radiation d’entreprises.

Mots clés :
  • #CFE centre formalités RCS CCI Mulhouse

Contact
Centre de Formalités des Entreprises (CFE)

8 rue du 17 novembre

68100 MULHOUSE


Ouvert du lundi au vendredi
de 8h à 12 h et de 13h30 à 17h30

 

ou sur rendez-vous

 

03 89 66 71 70
E-mail

Les missions du CFE

 

Le CFE assure le rôle de « guichet unique » permettant au déclarant d’effectuer l’ensemble des démarches obligatoires en matière de création, de modification et de radiation d’entreprises :

  • En un seul lieu
  • Sur un même document
  • En une seule fois

Le CFE transmet votre formalité aux organismes concernés, à savoir :

  • Le Registre du Commerce et des sociétés
  • Les services fiscaux
  • L’INSEE
  • Les organismes sociaux
  • La DIRRECTE en cas d’embauche de personnel

Il est, par ailleurs, chargé de traiter les formalités concernant les auto-entrepreneurs ayant une activité commerciale, les dossiers de demandes d'Aide aux chômeurs, créateurs ou repreneurs d'entreprises (ACCRE), ainsi que les demandes de délivrance, de renouvellement, de duplicata et de mise à jour des cartes de commerçant ambulant.

Vos formalités simplifiées et un interlocuteur unique pour 60 €

 

Vous constituez votre dossier avec l’aide d’un conseiller qui peut vous aider à remplir votre formulaire. Vous serez reçu sur rendez-vous et votre dossier sera enregistré sans délai.

 

Avec la prestation d’assistance, le conseiller CFE se met à votre disposition pour :

  • Une prise en charge personnalisée de votre dossier
  • Une vérification immédiate de la conformité et de la cohérence de votre dossier
  • Une mise à disposition de certains modèles de documents (attestation de non condamnation pénale, attestation de mise à disposition du siège …)

Une fois le dossier traité, vous bénéficiez d’une information immédiate par mail ou téléphone si l’un des éléments manquait ou était incorrect. Dès lors que votre dossier est complet, le conseiller vous délivre le numéro SIREN dans un délai de 72 heures maximum suivant son dépôt (pour les immatriculations), et transmet votre formalité aux organismes destinataires.

Les + de la prestation d’assistance
  • Faciliter et simplifier vos démarches
  • Bénéficier d’une assistance sur-mesure
  • Avoir la garantie d’un dossier conforme
  • Avoir un conseiller qui vous aide dans vos formalités
  • Gagner du temps dans l’accomplissement de vos formalités

Les compétences du CFE

 

Votre CFE est compétent pour traiter les formalités des entreprises commerciales, industrielles et des prestataires de services ayant leurs établissements ou leur siège social dans les communes relevant des arrondissements de Mulhouse, Thann et Altkirch.

 

Les entreprises ayant une activité artisanale effectuent leurs formalités auprès de la chambre des métiers. Les agriculteurs effectuent leurs formalités auprès de la chambre d’agriculture.

 

Les sociétés civiles, les sociétés d’exercice libéral, les Groupements d’intérêt économique ainsi que les agents commerciaux effectuent leurs formalités directement auprès des greffes des tribunaux de commerce (tribunal d’instance en Alsace Moselle).

 

Le CFE de l’URSSAF est compétent pour les professions libérales ou assimilées, artistes, auteurs, taxi-locataires, vendeurs à domicile,...